J.O. 47 du 25 février 2004
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Texte paru au JORF/LD page 03772
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Arrêtés du 16 février 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420119A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 février 2004 :
La démission de M. Valentin (Michel, Henri, Maurice), greffier du tribunal de commerce de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), est acceptée.
La société civile professionnelle Michel Valentin - Jean-Michel Valentin, greffiers de tribunal de commerce associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de greffier de tribunal de commerce, est nommée greffier du tribunal de commerce de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), en remplacement de M. Valentin (Michel, Henri, Maurice).
M. Valentin (Michel, Henri, Maurice) et M. Valentin (Jean-Michel, Henri) sont nommés greffiers de tribunal de commerce associés.